Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.phytotao.fr, exploité par PHYTO TAO, entreprise individuelle.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
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Article 2 – Identification du vendeur
PHYTO TAO
Entreprise individuelle
Nom commercial : PHYTOTAO
Siège social :
418 Chemin des Côtes de Trellins
38470 Vinay – France
SIREN : 942 354 945
RCS Grenoble
E-mail : contact@phytotao.fr
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires à base de plantes, présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les informations fournies ont un caractère informatif et ne constituent pas un avis médical.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
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Article 4 – Commande
Le client passe commande via le site internet www.phytotao.fr.
La validation de la commande implique :
• la reconnaissance d’avoir pris connaissance des présentes CGV,
• l’acceptation sans réserve de celles-ci.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
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Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
PhytoTao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• carte bancaire,
• tout autre moyen proposé via la plateforme de paiement sécurisée du site.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.
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Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones si précisées sur le site).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
PhytoTao ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception importante :
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les compléments alimentaires ouverts ou descellés ne peuvent être repris ni remboursés (article L221-28 du Code de la consommation).
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine, aux frais du client.
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Article 9 – Retour et remboursement
En cas de rétractation conforme :
• le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum,
• le remboursement porte uniquement sur le prix des produits retournés,
• les frais de retour restent à la charge du client.
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Article 10 – Responsabilité
PhytoTao ne saurait être tenu responsable :
• d’une mauvaise utilisation des produits,
• du non-respect des conseils d’utilisation,
• d’une utilisation contraire aux recommandations figurant sur les étiquettes.
Les produits proposés ne sont pas des médicaments.
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Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@phytotao.fr
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Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
📧 contact@phytotao.fr
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Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site phytotao.fr (textes, images, logos, marques, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
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Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter PhytoTao afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.